compétence voirie

Publié le par CCVE

Jusqu'au 31 décembre 2009, chaque commune du Val d'Egray, exerçait séparément la compétence voirie sur son territoire. Ces travaux représentaient un coût important à la charge des communes. Convaincu qu'un maître d'ouvrage plus important peut réaliser des économies et soucieux de la maîtrise des dépenses publiques, les élus communautaires, après plusieurs mois de travail, ont validé à une très large majorité, le transfert de cette compétence vers la CCVE. Ce transfert, dans un premier temps concerne la bande de roulement des chaussées revêtues.

 

Pour l'exercer pleinement, un transfert de charges des communes vers l'intercommunalité a dû être conduit. Deux hypothèses ont été étudiées :

     - la mise en place d'ine contribution directe

     - le choix de la fiscalité mixte.

C'est cette problématique qui a été retenue et validée également par une très large majorité des élus. Il ne devrait pas y avoir de conséquence pour les habitants du Val d4egray puisque les impôts fonciers collectés par la CCVE devraient être minorés d'autant par les communes. Les taux votés par la CCVE (1,69% pour la taxe d'habitation et la taxe foncière sur le bâti et 5.68% sur le foncier non bâti) devraient être compensés par une baisse des taux dans chaque commune.

 

Pour conforter ce choix, et pour favoriser la solidarité intercommunale, la CCVE a consenti, sur son budget, un effort financier important de l'ordre de 28 000 € par an. Ces décisions importantes validées par les élus communautaires permettent, ainsi, de dégager une enveloppe annuelle d'environ 180 000 € totalement dédiée aux programmes de voirie.

 

Cette première étape de transfert de compétence devrait en appeler d'autres (entretien des fossés, des bas côtés etc.)

 

Se rassembler, sans perdre son identité communale, dans un espace solidaire, tels sont les enjeux et le rôle de la CCVE, portés par les élus communautaires afin de mieux servir nos concitoyens.

 

                                                                                                                                                  L'exécutif communautaire.

 

 

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